LOI D’ AMNESTIE : L’ ASSEMBLÉE NATIONALE FACE À UNE PROPOSITION D’ INTERPRÉTATION
mars 12, 2025
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L’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi visant à clarifier l’interprétation de la loi d’amnistie. Déposée par le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, cette
L’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi visant à clarifier l’interprétation de la loi d’amnistie. Déposée par le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, cette initiative entend lever les ambiguïtés liées à son application.
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a confirmé avoir reçu le texte et lui a accordé un avis favorable, ouvrant ainsi la voie à son examen par les instances parlementaires.
Selon le calendrier établi, la commission technique se réunira le 21 mars pour une analyse approfondie du projet de loi. À l’issue de cette étape, une séance plénière est prévue le 2 avril, où les députés devront débattre et trancher sur l’adoption de cette interprétation de la loi d’amnistie.