23 December 2024
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De la dissolution de l’Assemblée nationale

  • juin 28, 2024
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J’ai été surpris de lire Mme Aminata Touré sur sa page Facebook – j’imagine que son compte certifié n’a pas été piraté – affirmer péremptoirement que “l’actuelle Assemblée

De la dissolution de l’Assemblée nationale

J’ai été surpris de lire Mme Aminata Touré sur sa page Facebook – j’imagine que son compte certifié n’a pas été piraté – affirmer péremptoirement que “l’actuelle Assemblée nationale ne reflète en rien la volonté populaire exprimée le 24 mars dernier… Donc que l’on aille résolument vers la dissolution de l’Assemblée nationale dès le 31 juillet…”

Bien que la composition actuelle de l’Assemblée nationale ne reflète pas la volonté populaire exprimée le 24 mars 2024, il est impératif de se conformer aux modalités prescrites par la Constitution du 22 janvier 2001, consolidée par la loi 2023-13 du 2 août 2023 portant révision de la Constitution.

En effet, le Président de la République doit respecter les prescriptions suivantes de l’alinéa 2 de l’article 87 de la Constitution : “Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature…”

Or, la 14ème législature a été installée le 12 septembre 2022 par décret n°2022-1554 du 24 août 2022. Le décompte des années commence à partir de cette date.

En conséquence, la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut être prononcée par le Président de la République qu’à partir du 13 septembre 2024.

Ma sœur Aminata Touré s’est probablement trompée de bonne foi en confondant la date du scrutin pour l’élection des députés (31 juillet 2022) et la date de l’ouverture de la première session (12 septembre 2022).

Redaction: Dakmedina.com

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