Conformément à l’article 87 de la Constitution, le Président peut, après avoir consulté le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, cette dissolution ne peut intervenir avant l’expiration des deux premières années de la législature en cours.

Le Président Diomaye Faye envisage de saisir le Conseil constitutionnel pour déterminer la date à partir de laquelle il serait possible de dissoudre l’Assemblée nationale, en accord avec les intentions exprimées par son camp, Pastef, et ses alliés. Selon des sources proches du dossier, le Conseil constitutionnel aurait déjà une position claire sur la question. Les « Sept sages » auraient en effet conclu que le mandat des députés ne pourrait être interrompu avant la fin des deux premières années de la législature, le décompte commençant à partir de leur installation officielle.

Ainsi, d’apres des juristes anonymes, il est précisé que le Président ne pourra procéder à la dissolution qu’après le 14 septembre 2024. Cette date marque la fin de la période de deux ans durant laquelle la dissolution est interdite, conformément à l’article 87 de la Constitution.

Par: Colylamine

Redaction: Dakmedina.com