Loi d’amnistie : Victimes et impactés seront indemnisés, selon le ministre de la Justice
janvier 29, 2024
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Face aux députés, pour le vote du projet de la loi portant amnistie, le ministre de la Justice Aïssata Tall Sall a annoncé une indemnisation des victimes et
Face aux députés, pour le vote du projet de la loi portant amnistie, le ministre de la Justice Aïssata Tall Sall a annoncé une indemnisation des victimes et impactés des violentes manifestations du 1er février 2021 au 5 février 2024. Autant dire, «un second enterrement» des victimes ayant péri lors de ces échauffourées.
En quête d’une procédure judiciaire qui tarde à voir le jour, victimes et impactés des manifestations de mars 2021, de juin 2022 et janvier 2024 peuvent se consoler avec une réparation morale. «Après l’adoption de ce texte et conformément aux recommandations du chef de l’Etat, un mécanisme d’indemnisation sera mis en place», a déclaré, hier, le ministre de la Justice Aïssata Tall Sall venu défendre le projet devant les députés. Mais s’empresse-t-elle d’ajouter: «Ce texte n’enfreint point l’action de la justice».«Tous les cas et dossiers y afférents vont être étudiés par une commission installée à l’occasion», a indiqué Aïssata Tall Sall à propos du projet de loi d’amnistie qui vise les faits qui se sont déroulés entre le 1er février 2021 et le 5 février 2024.
Ce texte, adopté le 28 février passé, en Conseil des ministres, a entraîné une levée de bouclier aussi bien de la part des acteurs politiques que de la Société civile. Pour Human right watch, cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l’impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains. «Toute amnistie qui garantirait l’impunité en affranchissant les fonctionnaires gouvernementaux et les membres des forces de sécurité de leur responsabilité pour de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.
Un cri d’orfraie qui ne semble pas ébranler l’autorité étatique qui a également annoncé parallèlement à l’indemnisation des victimes, une autre procédure en faveur des personnes qui sont impactées. A cet effet, a annoncé le ministre de la Justice, une commission se chargera d’étudier tous les cas et les dossiers y afférents. «Le pardon est au-dessus de la réparation, et il faut avoir un sens d’élévation absolu pour y arriver», a estimé Aïssata Tall Sall.