La dissolution de l’Assemblée nationale est au cœur des discussions. Selon les informations disponibles, le président Bassirou Diomaye Faye aurait consulté le Conseil constitutionnel à ce sujet. Selon l’article 87 de la Constitution sénégalaise, la dissolution est possible après avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée, mais uniquement après les deux premières années de législature.

L’article 59 de la Constitution fixe le mandat des députés à cinq ans, sauf en cas de dissolution. En revanche, l’article 87 distingue les termes « mandat » et « législature », et interdit la dissolution durant les deux premières années de la législature.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne définit pas précisément la « législature », mais se concentre sur les activités législatives. Il précise que l’immunité des députés commence à la proclamation des résultats électoraux.

Ndiaga Sylla, expert en droit électoral, propose que les élections législatives anticipées se tiennent mi-novembre pour permettre l’installation rapide de la nouvelle Assemblée et l’adoption du budget en décembre. Il met en garde contre les défis liés au parrainage et au dépôt des candidatures. Sylla souligne qu’une fois dissoute, l’Assemblée ne pourra pas voter des lois ou modifier la loi électorale, nécessitant une planification minutieuse avant toute dissolution.

Meïssa Diakhate, professeur des Universités, avait précédemment analysé la question. Il expliquait que les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif doivent être régulées par le droit et les conventions constitutionnelles. Diakhate souligne que la révision de l’article 87 pourrait avoir des répercussions importantes sur le régime politique sénégalais, étant donné que la dissolution de l’Assemblée peut avoir des effets significatifs sur l’équilibre des pouvoirs. Il rappelle que toute révision constitutionnelle nécessite l’initiative d’un député et une majorité des deux tiers pour être adoptée, et évoque les moyens dont dispose le gouvernement pour contrer les initiatives parlementaires, comme le droit d’amendement et la saisine du Conseil constitutionnel. La question de la dissolution pourrait également conduire à une réforme constitutionnelle plus large soumise à référendum.

Par: Colylamine

Redaction: Dakmedina.com