Affaire ONAS: le député Moussa Diakhaté a saisi l’assemblée nationale pour la création d’une commission d’enquête parlementaire
août 26, 2024
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Voici la lettre adressée au Président de l’A.N. Amadou Mame Diop « Monsieur le Président, Conformément aux dispositions des articles 85 de la Constitution, en son alinéa 4, et
Voici la lettre adressée au Président de l’A.N. Amadou Mame Diop
« Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions des articles 85 de la Constitution, en son alinéa 4, et 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous fais parvenir, ci-joint, une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Cette initiative a essentiellement pour objet d’éclaircir les conditions douteuses d’attribution de certains marchés publics au niveau de l’ONAS sur fond de présumés favoritisme et de violation des règles de la commande publique. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération. »