Le 7 octobre 2024, un recours a été déposé par Me Antoine Mbengue, avocat de la coalition Takku Wallu Sénégal (TWS), dirigée par Macky Sall, devant le Conseil constitutionnel. L’objectif est de remettre en cause l’éligibilité d’Ousmane Sonko, tête de liste de PASTEF, pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. La requête repose sur 14 arguments juridiques majeurs, tous centrés autour de la situation judiciaire complexe de Sonko.

« `1. L’État de Contumace : Un Obstacle Majeur« `

L’un des principaux points de la contestation repose sur la condamnation d’Ousmane Sonko par contumace, le 1er juin 2023, à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse ». Selon l’article 307 du Code de procédure pénale, toute personne jugée par contumace est privée de ses droits civiques, y compris le droit d’être candidat à une élection. L’article 312 précise également que cette condition entraîne une série de déchéances, dont l’inéligibilité.

Les partisans de Macky Sall soutiennent que cette condamnation place Sonko dans une situation d’inéligibilité directe, en vertu de l’article L29 du Code électoral, qui stipule que les personnes en état de contumace ne peuvent figurer sur les listes électorales.

« `2. La Condamnation pour Diffamation : Une Autre Entrave« `

En mai 2023, Ousmane Sonko a également été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 200.000 F CFA pour diffamation. Cette condamnation, confirmée par la Cour suprême en janvier 2024, est également mise en avant par la coalition TWS pour justifier son inéligibilité. L’article L30 du Code électoral empêche toute personne ayant reçu une telle condamnation de se porter candidate pendant cinq ans.

« `3. L’Amnistie Non Applicable« `

Un autre argument avancé par les avocats de la coalition concerne la loi d’amnistie adoptée en mars 2024. Ils affirment que cette loi ne s’applique pas aux faits pour lesquels Sonko a été condamné, car ces derniers ne peuvent être considérés comme des infractions politiques. Par conséquent, Sonko reste frappé d’inéligibilité malgré cette loi, d’autant plus que son inscription sur les listes électorales est également rendue impossible par l’article 160 du Code électoral.

_Quelles Suites Attendre ?_

Ces 14 arguments constituent l’ossature du recours déposé auprès du Conseil constitutionnel. Si ces derniers sont retenus, cela entraînerait l’invalidation de la candidature de Sonko ainsi que de la liste de PASTEF pour les élections du 17 novembre 2024. Le Conseil constitutionnel devra statuer rapidement sur cette affaire, compte tenu de l’imminence des législatives.

L’issue de cette contestation pourrait redessiner le paysage politique à l’approche des élections, Sonko étant une figure majeure de l’opposition sénégalaise. Les partisans de PASTEF, eux, continuent de dénoncer ce qu’ils considèrent comme une manœuvre politique pour écarter leur candidat.

La contestation de l’éligibilité d’Ousmane Sonko repose sur une série de points juridiques complexes, dont les implications pourraient peser lourdement sur les élections législatives de 2024. Le débat juridique, désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, reste crucial pour l’avenir du paysage politique sénégalais.

Par: Colylamine

Rédaction: Dakmedina.com