Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie couvrant les faits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 sous le régime de Macky Sall. Ce refus, justifié par des raisons juridiques et budgétaires, soulève néanmoins des questions sur les véritables motivations des acteurs politiques et les conséquences de cette décision sur le débat national.

Une initiative avortée : les motivations de Thierno Alassane Sall

En déposant cette proposition de loi, le député de l’opposition et leader de la coalition Senegaal Kessé voulait remettre en cause l’amnistie accordée aux acteurs impliqués dans les violences politiques des dernières années. Son initiative s’inscrit dans une logique de transparence et de justice, avec la volonté d’ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires contre les responsables des troubles.

Cependant, le Bureau de l’Assemblée nationale, dominé par la majorité Pastef, a jugé le texte irrecevable, invoquant le non-respect des exigences constitutionnelles. Selon le premier vice-président de l’Assemblée, Dr Ismaela Diallo, « toute proposition de loi entraînant une diminution des ressources de l’État ou une augmentation des dépenses publiques doit être accompagnée de mécanismes de compensation financière ». Or, le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoyait aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible.

Un rejet aux allures de verrouillage politique ?

Si l’argument budgétaire est avancé pour justifier cette décision, son timing et son contexte interpellent. En effet, au même moment, le Bureau de l’Assemblée a jugé recevable une autre proposition de loi, portée par le député Amadou Ba (Pastef), qui propose une révision partielle de la loi d’amnistie à travers une loi interprétative. Cette différence de traitement laisse penser que la majorité cherche à garder la main sur le débat en contrôlant la manière dont l’amnistie peut être modifiée.

Cette situation pose la question de la sincérité du débat législatif au sein de l’Assemblée. L’argument budgétaire avancé contre la proposition de Thierno Alassane Sall cache-t-il une volonté de Pastef d’éviter toute remise en cause totale de l’amnistie, tout en se ménageant la possibilité de la modifier selon ses propres termes ?

Quelles conséquences pour le débat politique ?

Le rejet de cette proposition de loi n’est pas anodin. Il ferme la porte à une réévaluation complète de la loi d’amnistie et conforte l’impunité des acteurs concernés, selon certains observateurs. Ce rejet risque également d’alimenter les tensions entre opposition et majorité, renforçant le sentiment d’un Parlement où les débats sont orientés par des considérations partisanes plutôt que par une volonté de justice et d’équité.

Par ailleurs, cette décision met en lumière un enjeu fondamental : la rigueur nécessaire dans l’élaboration des propositions législatives. L’absence d’étude d’impact budgétaire et de mécanismes de compensation est un écueil que les députés, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, doivent désormais éviter s’ils veulent voir leurs initiatives aboutir.

En définitive, ce rejet souligne les limites du jeu démocratique actuel, où les considérations politiques semblent l’emporter sur la quête de vérité et de justice. Thierno Alassane Sall a perdu une bataille législative, mais la question de l’amnistie reste un sujet brûlant qui continuera d’alimenter les débats politiques et citoyens dans les mois à venir.

Par: Colylamine
Rédaction: Dakmedina.com