Thierno Alassane Sall, député à l’Assemblée nationale, a vivement réagi à la proposition de loi interprétative de PASTEF, qualifiant cette initiative de « farce juridique ». Selon lui, cette proposition soulève plusieurs questions juridiques et dévoie l’esprit même de la loi d’amnistie de 2024.

Une loi d’amnistie qui protège les criminels politiques

L’ancienne loi d’amnistie de 2024, qui est au cœur de la polémique, serait maintenue dans son intégralité si la proposition de PASTEF était adoptée. Selon Sall, cette interprétation ouvrirait la voie à des abus en permettant à ceux qui ont commis des crimes à caractère politique, comme l’incendie du « Bus de Yarakh », de bénéficier de l’amnistie. Pour l’ancien ministre, cela poserait un grave problème de justice, car il suffirait de prouver une intention politique pour que les responsables de crimes violents échappent à toute poursuite.

L’interprétation proposée : une complexification inutile

Thierno Alassane Sall critique également l’interprétation proposée par PASTEF, la qualifiant d’obscurcissement de la loi d’amnistie. Il souligne que, selon le principe juridique « Interpretatio cessat in claris » (l’interprétation cesse lorsque la loi est claire), la proposition de PASTEF risque de rendre une loi déjà claire beaucoup plus ambiguë. En effet, la définition des faits ayant une « motivation exclusivement politique » est sujette à de nombreuses interrogations : qui déterminera cette motivation et comment la prouvera-t-on en justice ? Les juridictions seraient-elles amenées à sonder les motivations profondes des prévenus ?

Une loi qui divise et protège certains groupes

Le député dénonce également une volonté évidente de PASTEF de protéger ses partisans, tout en livrant les autres à la justice. En excluant les infractions liées aux manifestations politiques, la proposition favorise les militants politiques tout en laissant les forces de l’ordre vulnérables. Pour Sall, cette approche créerait une situation où les membres des forces de l’ordre, intervenant dans le maintien de l’ordre public, seraient jugés, tandis que les militants politiques, responsables de crimes, pourraient invoquer une motivation politique pour échapper à toute responsabilité. Ce double standard, selon lui, témoigne d’un projet de société profondément divisé.

Un appel à la conscience collective

Thierno Alassane Sall conclut son intervention par un appel à la conscience collective, mettant en garde contre l’adoption d’une loi qui, selon lui, « souille l’histoire du Sénégal ». Il insiste sur le fait que ce n’est pas un combat partisan, mais un appel à la préservation de l’intégrité de la justice et de l’unité nationale. Pour lui, la proposition de PASTEF ne doit pas prospérer, car elle risque de diviser davantage le pays et de remettre en question les principes fondamentaux de la justice.

Ainsi, le débat autour de cette loi d’amnistie continue de diviser les acteurs politiques sénégalais, et la proposition de PASTEF, jugée dangereuse par certains, risque d’alimenter encore les tensions dans le paysage politique du pays.

Par: Colylamine
Rédaction: Dakmedina.com