L’abrogation de la loi d’amnistie est au cœur du débat politique et juridique au Sénégal. Si certains y voient une nécessité pour garantir la justice, d’autres, comme le politiste Maurice Soudieck Dione, alertent sur les implications d’une telle démarche. Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS, le professeur agrégé en science politique a apporté un éclairage essentiel sur les enjeux de cette loi, adoptée pour couvrir les faits correctionnels et criminels commis entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024.

D’un point de vue strictement juridique, l’abrogation de cette loi soulève une contradiction fondamentale : une loi ne peut viser que l’avenir. Comme le rappelle Maurice Soudieck Dione, revenir sur une amnistie déjà accordée reviendrait à créer une loi pénale plus sévère appliquée rétroactivement, ce qui est contraire aux principes fondamentaux du droit. Seule une loi plus clémente peut avoir un effet rétroactif.

Paradoxalement, abroger cette loi pourrait précipiter une forme d’impunité, en rendant impossible toute réouverture des dossiers concernés. Ce raisonnement, fondé sur la sacro-sainte non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, met en lumière les limites d’une approche purement répressive de la question.

Mais au-delà de l’aspect juridique, l’enjeu est également profondément politique. Une loi reflète-t-elle une volonté intemporelle ou seulement celle d’une majorité à un instant donné ? Maurice Soudieck Dione pose une question cruciale : une nouvelle majorité peut-elle légitimement revenir sur la volonté de la précédente ? La loi d’amnistie étant claire dans son champ d’application, toute tentative de relecture ou d’annulation pourrait être perçue comme une instrumentalisation du droit à des fins partisanes.

Historiquement, l’amnistie a souvent été utilisée comme un outil politique, permettant d’effacer des infractions dans un contexte de réconciliation nationale ou de transition politique. Le professeur rappelle que pendant longtemps, les législateurs ont privilégié l’amnistie de plein droit pour effacer sans distinction toutes les infractions. Peut-on alors considérer que cette loi est floue ou incomplète ? Rien n’est moins sûr.

Au final, ce débat illustre les tensions entre droit et politique, entre justice et stabilité, et surtout, la nécessité de préserver une certaine cohérence législative. Modifier une loi est un droit. En abroger une sans tenir compte des principes fondamentaux du droit pénal et des implications politiques pourrait, en revanche, créer un dangereux précédent. Entre quête de justice et respect des principes démocratiques, la balance est délicate à maintenir.

Par: Colylamine
Rédaction: Dakmedina.com