Le sort de la loi interprétative de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025 est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Vingt-trois députés, principalement issus de l’opposition, ont introduit un recours en inconstitutionnalité contre ce texte jugé controversé.

Parmi les signataires figurent des figures politiques telles qu’Aïssata Tall Sall, Abdou Mbow, Abdou Karim Sall, Adama Diallo, Thierno Alassane Sall ou encore Maguette Sène. Le recours a été enregistré par le greffe du Conseil, avec l’appui d’un collectif d’avocats mené par Me El Hadji Amadou Sall.

Initiée par le député Amadou Ba, la loi vise à préciser les contours de l’amnistie accordée par la loi du 13 mars 2024. Mais ses détracteurs y voient un texte « sélectif » et « contraire à l’égalité devant la loi », accusé de modifier en profondeur la portée de l’amnistie initiale.

Des juristes dénoncent une manœuvre déguisée. « Une loi interprétative ne peut pas modifier ou étendre le champ d’application d’un texte », rappelle le constitutionnaliste El Amath Thiam, qui estime que la loi pourrait être invalidée.

Le président de la République ne pourra promulguer le texte tant que le Conseil ne s’est pas prononcé. Une décision très attendue, au vu des implications politiques et juridiques de cette affaire.

Par: Colylamine

Redaction: Dakmedina.com