Dans une décision marquante, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi n°08/2025, adoptée pour encadrer l’amnistie générale. Un camouflet pour la majorité et un signal fort sur l’indépendance de la justice constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel a tranché, et sa décision est sans appel. Saisi par l’opposition, il a déclaré contraire à la Constitution l’article premier de la loi dite « d’interprétation » votée le 2 avril 2025 à l’Assemblée nationale. Une loi censée préciser les contours de l’amnistie générale récemment adoptée, mais que le Conseil a jugée non conforme aux principes fondamentaux de l’État de droit.

La haute juridiction, présidée par Madieng Arginate Ly Ndiaye, et composée de Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dieye, Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a ainsi rappelé que la Constitution ne saurait être contournée, même au nom d’une volonté politique majoritaire. En censurant ce texte, le Conseil oppose une fin de non-recevoir aux velléités d’interprétation opportuniste du législateur, qui risquaient de vider l’amnistie de sa portée ou d’en restreindre l’accès à certains profils.

Ce revers est d’autant plus cuisant pour la majorité parlementaire qu’il intervient dans un contexte de recomposition politique, où l’interprétation de la loi est devenue un champ de bataille. La tentative d’imposer une lecture restrictive de l’amnistie apparaît désormais comme une manœuvre politique avortée, qui pourrait entamer la crédibilité d’un camp déjà fragilisé par les résultats de la dernière présidentielle.

Côté opposition, c’est un succès politique, mais surtout institutionnel. En déposant un recours, elle a non seulement obtenu gain de cause, mais a également contribué à mettre en lumière la robustesse de l’architecture constitutionnelle sénégalaise.

Au-delà du contentieux, cette décision honore la justice sénégalaise, qui réaffirme son rôle de contre-pouvoir indépendant. Le Conseil constitutionnel se pose ici comme le dernier rempart contre les abus de majorité, rappelant que le droit prime sur les rapports de force politiques.

La décision, qui sera publiée au Journal officiel, relance inévitablement le débat sur l’amnistie, ses bénéficiaires, et les véritables intentions de ceux qui cherchent à en contrôler l’application. Une séquence judiciaire qui, au final, renforce la démocratie sénégalaise et redonne ses lettres de noblesse au principe de séparation des pouvoirs.

Par: Colylamine

Redaction: Dakmedina.com