Au cœur du débat sur la réforme de la justice au Sénégal, la Haute Cour de Justice (HCJ) suscite de vives interrogations. Cette juridiction exceptionnelle, compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement en cas de haute trahison ou d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, est pointée du doigt pour son mode de fonctionnement jugé inéquitable.

Selon Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, « le respect de toutes les garanties procédurales est essentiel pour assurer l’équité d’un procès pénal. Or, la Haute Cour ne permet pas le recours à un second jugement, ce qui constitue une entorse au principe du double degré de juridiction ».

En effet, une fois la décision rendue par cette juridiction politique composée de parlementaires, aucun appel ni pourvoi n’est possible. Une situation qui contraste avec les standards internationaux en matière de droits humains et prive les mis en cause d’une protection fondamentale : le droit à un recours effectif.

Comparativement, d’autres pays africains ont adopté des dispositifs plus équilibrés.
En Côte d’Ivoire, par exemple, une instance de contrôle peut intervenir en cas de vice de procédure. Au Burkina Faso, les décisions peuvent être soumises à l’appréciation du Conseil constitutionnel.
Le Sénégal, en revanche, reste l’un des rares à maintenir l’irrévocabilité totale des décisions de sa Haute Cour. Une rigidité que les défenseurs des droits humains considèrent comme contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Alors que la nouvelle ère politique promet un renouveau institutionnel, la réforme de la Haute Cour de Justice pourrait bien être l’un des chantiers majeurs à engager pour renforcer l’État de droit et garantir un procès équitable pour tous, y compris les plus hauts responsables de l’État.

Par: Colylamine
Rédaction: Dakmedina.com