Assemblée Nationale : Rejet du projet de loi sur la suppression du HCCT et CESE par la Commission des lois
- septembre 1, 2024
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté ce samedi le projet de loi visant à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental
