LOI INTERPRETATIVE DE L’ AMNISTIE : 23 DÉPUTÉS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- avril 9, 2025
Le sort de la loi interprétative de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025 est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Vingt-trois députés, principalement issus de l’opposition, ont introduit un recours en
