Réactualisation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Début de la séance plénière extraordinaire
- août 16, 2024
Les députés de la 14 législature sont, aujourd’hui, en séance plénière extraordinaire pour voter la proposition de loi organique numéro 10 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 du 15 mai
