RÉFORME DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FREINE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE
- juillet 25, 2025
Plusieurs articles de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adoptée fin juin par une large majorité, ont été censurés ce vendredi 25 juillet par le Conseil constitutionnel. En cause :
